Conditions Générales de Vente et Droits d’Auteur
Dernière révision statutaire : 31 octobre 2026
1. Propriété Intellectuelle et Droits Réservés
L’ensemble des monographies, traités académiques, guides d’audit judiciaire et notes de politique publiés sur kellykingsly.com sont la propriété intellectuelle exclusive du Professeur Kelly Mua Kingsly, protégée par l’Accord de Bangui (OAPI), la Convention de Berne et les traités internationaux sur les droits d’auteur.
2. Licence d’Utilisation des Éditions Numériques
L’acquisition d’une édition numérique (PDF ou ePub) confère à l’acquéreur une licence personnelle, non exclusive et incessible pour un usage académique, professionnel ou de recherche individuelle. Toute redistribution commerciale, reproduction intégrale non autorisée ou mise en ligne publique est strictement interdite.
3. Prix, Devises et Modalités de Règlement
Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) et en francs CFA (XAF) pour la zone CEMAC. Le règlement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire internationale ou solutions de paiement mobile agréées, via nos prestataires certifiés PCI-DSS.
4. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions de vente sont régies par les règles du droit commercial et de la propriété intellectuelle. Tout différend relatif à une acquisition sera soumis à une médiation amiable préalable avant toute juridiction compétente.